Politique de confidentialité

Pour recevoir des informations sur les Données Personnelles, les objectifs et les parties avec qui elles sont partagées, veuillez contacter le Propriétaire.

Responsable des Données et Propriétaire

Type de Données collectées

Le propriétaire ne fournit pas de liste des types de Données Personnelles collectées. D'autres Données Personnelles collectées peuvent être décrites dans d'autres sections de cette politique de confidentialité ou faire l'objet d'une explication contextuelle dédiée associée à la collecte de Données. Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu'il utilise cette Application. L'utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par cette Application, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par cette Application, sert, sauf mention contraire, à identifier les Utilisateurs et à se rappeler leurs préférences, aux seuls fins de fournir le service demandé par l'Utilisateur.

Cette Application peut se trouver dans l'impossibilité de fournir ses services si certaines Données Personnelles ne sont pas fournies. L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tierces parties obtenues, publiées ou partagées via cette Application et confirme avoir obtenu le consentement des tierces parties aux fins de transmettre ces Données au Propriétaire.

Mode et lieu du traitement des Données

Méthode de traitement

Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au responsable du traitement des Données.

Lieu du traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu'il sera nécessaire de fournir le service demandé par l'Utilisateur, ou tel qu'énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L'Utilisateur peut toujours demander au Responsable des Données leur suspension ou leur suppression.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte de Données

Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes. L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.

Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journal du système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système ) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).

Informations non incluses dans cette politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des Données.

Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont à tout moment le droit de savoir si leurs Données Personnelles ont été stockées et peuvent consulter le Responsable des Données pour connaître leurs contenus et leur origine, pour vérifier leur exactitude ou demander à ce qu'elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Ils peuvent aussi demander à ce qu'elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s'opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des Données à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cette Application ne supporte pas les demandes « ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « ne pas me pister».

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.

Données d'Utilisation

Informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure: les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application, qui doit coïncider avec ou être autorisée par la Personne Concernée, à qui les Données Personnelles se réfèrent.

Personne Concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Préposé au Traitement des Données

La personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des Données à traiter les Données Personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des Données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec le Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Matériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées.

Informations légales

Avis aux Utilisateurs Européens: cette politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l'article 10 de de la Directive CE n. 95/46/CE et en vertu des dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que révisée par la Directive 2009/136/CE portant sur les Cookies.

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement à cette Application.